Droit de l'urbanisme et de l'environnement

Le droit de l'urbanisme régule l'aménagement du territoire, la construction, et l'utilisation des sols. Il concerne les autorisations de construction, les plans d'urbanisme, et les règles de zonage pour assurer un développement harmonieux des villes et des espaces.

Les questions d'urbanisme sont souvent indissociables et dépendantes de préoccupations environnementales. 

Le droit de l'environnement vise à protéger la nature et à réglementer les activités humaines ayant un impact sur l'écosystème. Il couvre la conservation des ressources naturelles, la gestion des déchets, la pollution, et les réglementations environnementales.

Je peux vous accompagner pour résoudre vos problématiques en matière d'autorisation d'urbanisme, de préemption, d'expropriation, de défense de l'environnement face à des projet de construction, de troubles du voisinage ou d'atteinte à la santé en raison de la pollution, d'accès à l'eau ou encore de gestion de l'assainissement.

Que vous soyez une association, un particulier, une entreprise ou une collectivité, nous pouvons définir ensemble une stratégie d'action afin de faire droit à vos demandes en matière d'urbanisme et/ou d'environnement.

Droit de la commande publique et R&D

La commande publique correspond à l'ensemble des contrats conclus à titre onéreux par un acheteur public ou une autorité concédante ayant une mission de service public (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices), pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs économiques. 

Les contrats peuvent prendre la forme de marchés publics (l'ensemble de la prestation est financée par le pouvoir public) ou de concession (délégation d'une activité de service public où le gestionnaire se rémunère en partie par l'activité du service).

Ce cadre de la commande publique s'applique parfois en parallèle des règles relatives aux contrats de droit privé tels que les contrat R&D.

La recherche et développement couvre les activités de recherche fondamentale, celles de recherche appliquée et de développement expérimental.

Dans ce contexte, les acteurs sont amenés à conclure des accords qui portent sur les conditions dans lesquelles ces parties assurent ou exploitent ces activités.

De la conception à la passation, en passant par l'exécution des contrats publics et/ou R&D, je peut vous proposer un cadre contractuel optimal à la gestion de votre projet. 

Droit des étrangers et de la famille

Le droit des étrangers désigne communément l'ensemble des textes de droit français, européens et internationaux, relatifs à l'entrée, au séjour, aux demandes de protection internationale et à l'éloignement des étrangers, citoyens de l'Union ou ressortissants de pays tiers, en France. 

Le droit des étrangers inclut également, de façon large, les problématiques liées à l'accès à la nationalité française, au statut personnel ou à l'état civil des étrangers. 

Pratiquer le droit des étrangers implique certaines qualités humaines qui sont également indispensables face aux conflits familiaux.

Le droit de la famille régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d'une même famille. Il définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d'alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).

Divorce par consentement mutuel, droits de l'enfant, entrée et séjour des travailleurs étrangers ou accompagnement des demandeurs d'asile, autant de situations dans lesquelles l'aide d'un avocat est indispensable sur le plan juridique et humain.

Je suis à votre écoute et disponible pour échanger sur votre situation, afin de vous accompagner dans des périodes de transitions de vie parfois complexes.

Droit administratif et fonction publique

Le droit administratif général régit les relations entre l'administration publique et les individus. Il encadre les décisions administratives, les procédures, et les recours possibles en cas de litige avec une autorité publique.

Un usager en désaccord avec la décision, l'action ou l'inaction d'une administration peut former un recours administratif, non contentieux. L'administré peut également faire un recours devant le juge administratif. Il peut alors demander l'annulation de la décision ou une indemnisation du préjudice lié à cette décision ou à l'action administrative. 

Certaines décisions administratives concernent plus particulièrement les personnes qui travaillent pour l'administration en tant qu'agents publics.

Le droit de la fonction publique concerne les règles régissant le recrutement, la carrière, les obligations et les droits des fonctionnaires. Il encadre les relations entre l'administration et ses agents.

Face à des délais souvent courts, je peux vous aider à agir contre une administration. Je peux également vous accompagner en matière de carrière, de mise à disposition, de reclassement, d'inaptitude, de retraite, de discrimination ou encore de déontologie des élus.